1. Les présentes conditions s'appliqueront à toute relation contractuelle maintenue par Ecología Técnica S.A. avec des tiers dans le cadre de son activité de vente et d'installation de machines et de matériels, et pouvant inclure trois concepts : vente, installation et réglage.
2. L'acceptation par l'acheteur d'une offre ou d'un budget préparé par Ecología Técnica S.A., impliquera l'acceptation des présentes conditions générales.
3. Une commande est considérée comme acceptée lorsque le client confirme par écrit, par contrat ou par signature, un signe de conformité au devis ou à l'offre correspondante émis par Ecología Técnica S.A.
4. Les conditions spécifiques indiquées dans le document de confirmation de la commande prévalent sur ces conditions générales.
5. Les offres s'entendent, sauf accord contraire, hors TVA, frais de transport et autres éléments non expressément inclus.
6. Tous les documents - études, dessins, documentation sur la qualité, etc. - et les logiciels livrés par Ecología Técnica S.A. à l'acheteur resteront la propriété d'Ecología Técnica S.A., sans aucun prétexte pour être transférés, communiqués à des tiers ou utilisés à d'autres fins que le projet pour lequel ils ont été créés.
7. Les prix indiqués dans les offres ne concernent que les matériaux et services clairement spécifiés dans l'offre et sont valables exclusivement pour l'achat de l'offre complète.
8. Les unités de vente déjà acceptées et budgétisées ne peuvent être annulées. Les unités convenues doivent être servies et payées par l'acheteur, sauf accord exprès contraire. Toutes les dépenses (de toute nature) générées par les modifications apportées par l'acheteur après la confirmation de la commande, seront facturées à l'acheteur comme des montants extraordinaires non inclus dans le budget accepté du projet.
9. Jusqu'à l'accomplissement total des conditions de vente et après le paiement de 100% du montant de l'offre ou du budget par l'acheteur, l'installation complète restera sous réserve de propriété et sera considérée comme propriété d'Ecología Técnica S.A. Pendant la période de montage, de mise en service et d'achèvement de la réserve de propriété, l'acheteur sera responsable de la garde de l'équipement, de sa conservation et des coûts associés à son entretien et à son fonctionnement.
10. Dans le cas où Ecología Técnica S.A. n'a pas effectué l'installation et doit effectuer la mise en marche, le client doit confirmer par écrit la date à laquelle l'équipement sera définitivement installé et prêt à effectuer la mise en marche. Dans le cas où, une fois le personnel d'Ecología Técnica S.A. déplacé, l'installation n'est pas celle convenue dans les plans d'exécution et de fabrication ou que les fournitures ou moyens nécessaires à l'acheteur pour le fonctionnement de l'installation ne sont pas prêts, le client sera obligé de payer à Ecología Técnica S.A. les frais de déplacement et les honoraires qui ont été accumulés pour son intervention.
11. Ecología Técnica S.A. n'est pas responsable des défauts ou des vices qui peuvent exister dans le produit vendu et qui sont dus à toute manipulation ou travail effectué par l'acheteur, ou le résultat de l'installation dans le cas qui n'a pas été effectué par Ecología Técnica S.A.
12. La garantie des produits vendus par Ecología Técnica S.A. sera de 12 mois à compter de la fourniture contre les défauts de fabrication, et à condition que les conditions d'utilisation aient été celles recommandées par Ecología Técnica S.A. Dans le cas où le matériel aurait été manipulé par du personnel extérieur à Ecología Técnica S.A. sans le consentement exprès et écrit de cette dernière, l'acheteur perdra la garantie mentionnée précédemment. La garantie ne comprend pas les pièces d'usure naturelle, de corrosion ou d'abrasion, telles que les garnitures mécaniques, les roulements, les sondes, les joints, etc. La garantie se limite à la livraison ou à la réparation des pièces reconnues défectueuses et ne comprend pas les frais de main-d'œuvre de remplacement ou d'expédition. Ecología Técnica S.A. n'assume pas de responsabilités supérieures ou différentes des précédentes ; et en aucun cas ne versera de compensation pour tout autre dommage ou préjudice direct ou indirect à des personnes ou des choses, ou pour perte de bénéfices.
13. Les conditions de livraison du matériel par Ecología Técnica S.A. seront indiquées dans le devis ou l'offre, et seront calculées à partir de l'acceptation de celle-ci par l'acheteur.
14. Le retard dans la livraison des informations techniques ou l'approbation des dessins à fournir par l'acheteur, afin de commencer la fabrication, est une cause de retard équivalent sur le délai de livraison convenu.
15. Le retard de livraison ne pourra en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou une quelconque pénalité à Ecología Técnica S.A., à condition qu'elle communique au client les causes du retard, et qu'elles soient indépendantes de la volonté de Ecología Técnica S.A.
16. Les frais de transport et de déchargement sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire, même si l'entreprise de transport a été mandatée par Ecología Técnica S.A., auquel cas l'entreprise de transport facturera directement le transport à l'acheteur.
17. Tout contretemps dans l'expédition, la réception ou le déchargement, soit un retard, une perte ou une détérioration de la marchandise envoyée doit être réclamé directement par le client au transporteur, avec une indemnisation complète pour Ecología Técnica S.A.
18. La vérification de la marchandise sera faite dans Ecología Técnica S.A. de sorte qu'une fois envoyée au client est déjà acceptée par lui. L'emballage standard est inclus dans le prix. Les autres emballages spéciaux sont à la charge du client.
19. En cas de vente incluant le transport ou les droits de douane, toute augmentation des tarifs ou des droits découlant de la conclusion du contrat est à la charge de l'acheteur.
20. Ecología Técnica S.A. pourra exiger à l'acheteur une garantie de l'accomplissement de ses obligations, soit une garantie, une caution ou une assurance-crédit et caution, à tout moment de la relation contractuelle. Dans le cas où le client ne fournirait pas la garantie requise, Ecología Técnica S.A. peut résilier le contrat en exigeant du client le paiement des montants qui ont été accumulés jusqu'à présent.
21. La situation de faillite, de cessation de paiement, de banqueroute ou d'insolvabilité de l'acheteur donnera le droit à Ecología Técnica S.A. de résilier le contrat et d'exiger le paiement des montants qui ont été accumulés en sa faveur.
22. Le client qui contracte avec Ecología Técnica S.A. doit respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène au travail et de prévention des risques professionnels.
23. Toute réclamation découlant du présent contrat est soumise à la juridiction espagnole, et les parties se soumettent expressément à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Manresa.